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Augmentation de la Taxe sur les Transactions Financières

Communication

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27.12.2016

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF), applicable aux valeurs françaises depuis le 1er août 2012, va évoluer. Ce taux sera de 0,30% au lieu de 0,20% pour les transactions entraînant un transfert de propriété à compter du 1er janvier 2017. Les ordres de bourse exécutés à compter du 29 décembre 2016 seront par conséquent taxés à 0,30%.

Mise en place le 1er août 2012, elle consiste à taxer les opérations boursières et son objectif initial était de limiter la spéculation sur les produits financiers.

Elle s'applique aux détenteurs d'un compte Bourse (compte-titres ordinaire et PEA) et ayant négocié les valeurs faisant l'objet de l'application de la TTF, quelle que soit leur résidence fiscale ou leur lieu d'établissement.
Les principales actions du CAC 40 et du SBF 120, répondant aux critères suivants, sont concernées par la TTF :

  • Capitalisation boursière de plus d'un milliard d'euros de capitalisation boursière
  • Siège social se situant en France
  • Négociations admises sur un marché réglementé français, européen ou étranger

Les American Depositary Receipt (ADR - Certificat permettant d'être côté aux Etats-Unis) émis par des institutions financières étrangères, lorsqu'ils représentent un titre de capital d'une société qui a son siège en France, sont considérés, dans le projet d'instruction fiscale comme faisant partie du périmètre de la TTF.
Les transactions sur les centaines d'autres sociétés que compte la bourse de Paris, tout comme celles sur les sociétés étrangères ou les produits dérivés : warrants, options, CFD, Forex, etc. ne sont pas soumises à la TTF..

L'application de la TTF suppose qu'il y ait eu transfert de propriété, c'est-à-dire que les titres achetés aient donné lieu à une inscription sur compte-titres de l'acheteur.