Effritement des rendements, instabilité des marchés, réformes fiscales, retraites mises à mal, nouveaux projets personnels et professionnels… autant de raisons de revisiter sa situation patrimoniale. L’objectif...
Lors d’un divorce, la prestation compensatoire doit être versée sous la forme d’un capital dans les 12 mois du jugement de divorce. A titre exceptionnel, elle peut être versée sous la forme d’une rente,...
Un déficit foncier est imputable sous certaines conditions et limites :
Pour les dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt, il est imputable sur le revenu global dans la limite annuelle de...
L’avenant signé le 25 juin 2014 à la convention franco-suisse de 1966 renforce considérablement leséchanges d’informations. Un décret du 29 avril 2016 fait entrer en vigueur cet avenant.Dorénavant, il...
Antérieurement les non-résidents étaient repartis en deux catégories distinctes quant à leur imposition sur les plus-values immobilières. Les résidents d'Etas membres de l'UE ou de l'EEE ayant conclu avec...
Rappelons que la Loi de finances rectificative pour 2015 a donné aux contribuables, qui auraient consenti un prêt participatif, la possibilité d’imputer les pertes en capital subies sur les intérêts générés...
Le rachat par une société de ses propres titres suivi de leur annulation restait un schéma très peu usité jusqu’il y a peu. En effet, non seulement les liquidités perçues par l’actionnaire pouvait représenter...
Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.En l’espèce, un couple...
