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La réduction d’impôt Madelin : une opportunité à saisir

Depuis le 10 août, vous pouvez profiter d’une majoration du taux de réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription au capital d’une PME, que vous investissiez en direct, par l’intermédiaire d’une société holding, ou via un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou un fonds d’investissement de proximité (FIP).
Ne tardez pas pour tirer parti de cette mesure : elle prendra fin le 31 décembre 2020.

Tout vient à point à qui sait attendre… Vous pouvez désormais profiter du dispositif Madelin, prévu par la loi de finances pour 2018. En investissant dans une « jeune » PME, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % de la somme investie, contre 18 % auparavant. Cette majoration ne pouvait entrer en vigueur sans l’aval de la Commission européenne. Bruxelles a finalement donné son accord fin juin, et le décret entérinant la hausse est paru le 9 août.

Attention, sa durée est limitée. Elle concerne uniquement les investissements réalisés entre le 10 août et le 31 décembre 2020.

  

Un profil particulier d’entreprise

Avec cette mesure, l’État encourage les particuliers à investir dans l’économie réelle et à soutenir les petites entreprises, notamment celles qui sont en phase d’amorçage.

Les sociétés bénéficiaires des versements en cas d’investissement en direct, par l’intermédiaire d’une société holding, via un FCPI ou un FIP, doivent remplir certaines conditions afin que vous puissiez vous prévaloir de la réduction d’impôt. Il doit s’agir, notamment, de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, non cotées, ayant leur siège de direction effective dans un État membre de l’Union européenne (ou en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein). Elles doivent aussi répondre à la définition européenne des PME.

Les PME concernées doivent compter entre 2 et 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 50 millions d’euros ou avoir un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. En outre, chaque société, lors de l’investissement initial, ne doit exercer son activité sur aucun marché, ou l’exercer sur un marché depuis moins de sept ans (dix ans en cas d’investissement via un FCPI) à compter de la date d’ouverture de l’exercice suivant celui au titre duquel le CA HT de l’entreprise excède pour la première fois le seuil de 250 000 euros. Artisanale, libérale, commerciale ou agricole : les possibilités sont nombreuses concernant le champ d’activité.

  

Jusqu’à 25 000 euros de réduction d’impôt

Votre souscription doit être réalisée en numéraire. Et pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous aurez à conserver les titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription.

Concernant les investissements PME en direct ou via une société holding, les versements pouvant donner lieu à la réduction d’impôt sont retenus dans la limite de 50 000 euros chaque année pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Et de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. « Ainsi, la réduction d’impôt maximale s’élève à 12 500 euros pour une personne seule et à 25 000 euros pour un couple, au lieu de 9 000 euros pour une personne seule et 18 000 euros pour un couple, jusqu’au 31 décembre 2020, précise Élise Van Haecke, ingénieur patrimonial chez Swiss Life Banque Privée. Pour les FIP classiques et les FCPI, compte tenu des limites de versements retenues de 12 000 euros et de 24 000 euros, la réduction d’impôt maximale, jusqu’au 31 décembre 2020, passe de 2 160 à 3 000 euros pour une personne célibataire, et de 4 320 à 6 000 euros pour un couple. Ce qui est loin d’être négligeable. »

À noter, concernant les investissements PME en direct ou par l’intermédiaire d’une société holding : si les sommes versées dépassent les plafonds, l’excédent vous donne droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions les quatre années suivantes.

Autre élément à ne pas négliger, la réduction Madelin est soumise au plafonnement global des avantages fiscaux à 10 000 euros par an. En cas d’investissements dans une PME en direct ou par l’intermédiaire d’une société holding, si le montant de la réduction d’impôt qui excède ce plafond de 10 000 euros peut être reporté sur l’impôt sur le revenu dû au titre des cinq années suivantes, il est important de prendre en compte votre situation fiscale globale pour ne pas « perdre » une partie des autres avantages fiscaux.

Le décret du 9 août 2020 cadre également la base de calcul de la réduction d’impôt relatif à un investissement via un FIP ou un FCPI. Celle-ci dépend des quotas d’allocation d’actifs dans les entreprises éligibles que le fonds s’engage à atteindre. À la différence du taux majoré, l’application de cette règle n’est pas limitée aux versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020.

  

Attention au timing pour les holdings

Si vous souhaitez investir via une holding, une autre information est à retenir : « La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année de clôture de l’exercice de la holding au cours duquel le contribuable a procédé au versement, signale Élise Van Haecke. Pour bénéficier du taux majoré, il convient donc d’être extrêmement vigilant par rapport à la date de clôture de l’exercice. Si celui-ci clôture en 2021, seule l’application de la tolérance administrative pourra vous permettre d’obtenir le taux majoré. Le Bofip admet en effet qu’il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’année du versement si la holding a investi la totalité avant la fin de l’année et que les versements du contribuable et de la holding interviennent au cours du même exercice. »

Enfin, notez que le taux de réduction d’impôt applicable en cas d’investissement dans les FIP Corse et dans les FIP d’Outre-mer est, quant à lui, réduit : il passe de 38 % à 30 %.

Le temps est compté pour profiter de cette opportunité, gardez en tête la date du 31 décembre 2020. N’hésitez pas à contacter votre conseiller Swiss Life Banque Privée pour toute information complémentaire.