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Procédure de sauvegarde de Rallye : décision du tribunal de commerce.

Communication

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09.03.2020

En mai 2019, la société Rallye annonçait avoir obtenu par jugement du Tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.  Les fonds SLGP Short Bonds, SLGP Corporate Bonds et SLGP Income Convertible détenaient des « billets de trésorerie » (créances court terme) Rallye.

        

La procédure judiciaire et ses effets :

Le jeudi 23 mai 2019, Rallye SA se déclarait contre toute attente sous procédure de sauvegarde.

Dans ce contexte particulier et afin de protéger les porteurs de parts des fonds impactés en attendant que la justice se prononce, Swiss Life Gestion Privée a décidé d’isoler les titres concernés par la procédure dans des fonds spécifiques. Aussi, elle a procédé à la scission des fonds d’origine sur la valeur liquidative du 24/05/2019 au profit de deux nouveaux fonds :

  • un fonds réplique identique au fonds d’origine
  • et un fonds de cantonnement reprenant les seuls titres à isoler (les NEU CP Rallye).

Par ailleurs, Swiss Life Gestion Privée a également mandaté un cabinet de conseil pour représenter et défendre les intérêts de ses porteurs de parts dans la procédure de sauvegarde. 

         

Le plan de sauvegarde et décision du tribunal de commerce 

Fin décembre, au même titre que de nombreux autres créanciers de Rallye, Swiss Life Gestion Privée refusait le plan de sauvegarde tel que proposé par la société Rallye SA.

Vendredi dernier, le 28 février, le tribunal de commerce de Paris a rendu publique sa décision d’homologuer le plan de sauvegarde de Rallye. Pour plus d’information sur le plan de sauvegarde de Rallye, vous pouvez télécharger ci-dessous la décision du tribunal de commerce de Paris :

        

Prochaines étapes :

Cette décision n’implique pas dans l’immédiat pas de changement pour les trois fonds de cantonnement qui demeurent en gestion extinctive; ce sont toujours des fonds fermés n’autorisant aucune opération de souscription ni de rachat. 

La valorisation de ces fonds étant trimestrielle, une mise à jour sera effectuée au 31 mars prochain. En fonction de l’évolution des marchés notamment et des conditions financières de Rallye, la valeur liquidative de ses fonds pourra être revue.

Cependant, les frais de valorisateur et de commissariat aux comptes ne sont pas imputés sur la valeur liquidative des fonds de cantonnement ; Swiss Life Gestion Privée a décidé de prendre ces frais intégralement à sa charge. Il en est de même des frais juridiques qu’elle a engagés pour défendre les intérêts des porteurs de ses fonds.

Vos interlocuteurs commerciaux habituels restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir et nous vous tiendrons informé des prochaines décisions.