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Quid de l’abattement de 500 K€ en cas de pluralité de sociétés pour un dirigeant partant à la retraite ?

Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME prenant leur retraite peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement fixe de 500 K€, puis pour le surplus d’un abattement proportionnel en fonction de la durée de détention des titres.

Concernant l’application de l’abattement fixe, il est notamment précisé dans le Bofip qu’un dirigeant peut bénéficier une seule fois de cet abattement en cas de cession des titres d’une même société, que la cession ait lieu en une seule fois ou de façon échelonnée.

Le ministre des finances a très récemment rappelé ce point et précisé qu’en cas de cession de titres de plusieurs sociétés, « l’abattement fixe s’applique par société cible, toutes conditions remplies ».

Source : Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 01/09/2016 page 3742