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Vidéo | Le B-A-BA de l'adoption d'une Loi de Finances

Communication

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25.09.2019

Rendez-vous avec Sybille de Montgolfier, Ingénieur Patrimonial chez Swiss Life Banque Privée qui vous présente la procédure d'adoption de la Loi de Finances.

Chaque année, de septembre à décembre le Projet de Loi de Finances pour l'année à venir est examiné, puis adopté. D'ici deux jours, sera présenté en Conseil des Ministres, le Projet de Loi de finances pour l'année 2020.

  1. Quels sont les grands acteurs de la Loi de Finances ?
  2. Quelle est la procédure spécifique ?
  3. Quand la Loi de Finances entre-t-elle en vigueur ?