Documentation réglementaire
Afin de satisfaire aux obligations réglementaires de nos autorités de tutelle ainsi qu’à nos dispositions contractuelles, nous publions un ensemble de documents relatifs aux conditions générales, aux services bancaires et aux OPCVM de SwissLife Gestion Privée.
Conditions générales et tarifications
- Convention de services et d’ouverture de compte, Conditions générales – Personne physique
- Convention de services et d’ouverture de compte, Conditions générales – Personne morale
- Document d'information tarifaire
- Extraits tarifaires
Services bancaires
- Principales dispositions de la Directive sur les moyens de paiement
- Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
Les comptes de dépôt (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.
Services d'investissement
- Politiques de Swiss Life Banque Privée
- Politiques de Swiss Life Gestion Privée
- Rapports de Swiss Life Gestion Privée
- Rapports Swiss Life Banque Privée
Article n° 173 de la loi portant sur l'information relative aux critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (Code monétaire et financier, articles L. 533-22-1 et D. 533-16-1)
Swiss Life Gestion Privée peut être amenée, dans le cadre de produits spécifiques, à prendre en compte des critères de durabilité directement dans son processus de décision des investissements. Elle a, par ailleurs, entamé une réflexion pour renforcer la prise en compte de critères sociaux, environnementaux ou de qualité de gouvernance au sein de la gestion et se doter d’outils pertinents lui permettant d’appréhender dans son process d’investissement ce type d’approche aux côtés de critères plus traditionnels tels qu’économiques, financiers, géopolitiques ou macroéconomiques.
Règlement européen SFDR mettant la transparence en matière de durabilité au cœur des exigences au niveau des entités et des fonds.
L’émergence d’une finance durable constitue un enjeu majeur pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. C’est une finance qui ne prend pas uniquement en considération les facteurs de rentabilité, mais intègre dans son modèle économique, une composante de durabilité que sont les critères ESG (Environnement, social et gouvernance). Elle vise à concilier, sur le long terme, performance économique et impacts sociaux et environnementaux positifs.
Standard commun de transparence et de publication d’informations en matière de durabilité des produits financiers en Europe, le règlement SFDR impose aux établissements financiers de nouvelles obligations d’informations sur la prise en compte de quatre notions clefs dans leurs décisions d’investissements et dans les conseils fournis :
- les caractéristiques ESG du produit,
- le risque de durabilité,
- les incidences négatives de leur politique d’investissement ou de conseil sur les facteurs de durabilité,
- les politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité.
Lire l'article sur la finance durable
Médiation
