Retour
Documentation réglementaire
Afin de satisfaire aux obligations réglementaires de nos autorités de tutelle ainsi qu’à nos dispositions contractuelles, nous publions un ensemble de documents relatifs aux conditions générales, aux services bancaires et aux OPCVM de SwissLife Gestion Privée.
Conditions générales et tarifications
- Convention de services et d’ouverture de compte, Conditions générales – Personne physique
- Convention de services et d’ouverture de compte, Conditions générales – Personne morale
- Extraits tarifaires
Services bancaires
- Principales dispositions de la Directive sur les moyens de paiement
- Guide de la mobilité bancaire
- Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
Les comptes de dépôt (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.
Services d'investissement
- Politiques de Swiss Life Banque Privée
- Politiques de Swiss Life Gestion Privée
- Rapports de Swiss Life Gestion Privée
- Rapports Swiss Life Banque Privée
Médiation
